La loi Malraux est relative aux logements anciens à visée locative. Elle a été instaurée en 1962. Son but principal est de favoriser la conservation du patrimoine architectural via sa restauration et sa rénovation. Pour cela, les investissements immobiliers éligibles à cette loi ne concernent que les Secteurs Sauvegardés ou les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Investir en Malraux : les avantages
La loi Malraux permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les travaux de rénovation effectués. Cette défiscalisation est de 30% pour les logements situés dans les secteurs sauvegardés et de 22% pour les logements dans les ZPPAUP. Les opérations menées doivent aboutir à une restauration complète, et elles sont en général contrôlées et suivies par un Architecte des Bâtiments de France. Les investisseurs peuvent ainsi profiter des de l’emplacement exceptionnel des logements Malraux, comme les centres villes historiques.
Cependant, la loi Malraux s’adresse souvent aux investisseurs dont la fiscalité est élevéeoù il faut prévoir au minimum 1 à 2 ans pour effectuer les travaux de restauration avant de pouvoir profiter des avantages de la mise en location.
Les conditions Malraux :
Les taux de défiscalisation proposés par la loi Malraux sont conditionnés par des règles particulières. Tout d’abord, le propriétaire doit s’engager à louer son logement pendant 9 ans sans l’utiliser pour un usage personnel. Par ailleurs, les travaux de rénovation sont plafonnés à un coût total annuel de 100 000 €, ce qui revient à une réduction d’impôts annuelle de 30 000 €. Il ne doit également pas dépasser les 3 ans avant d’achever la restauration complète de son logement, à compter du jour de la délivrance du permis de construction.
Tout ce que vous devez savoir sur la défiscalisation Malraux
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