Comme pour chaque année, la loi des Finances passe par des changements qui concernent notamment les plus-values immobilières. Cette fois-ci, ce sont les terrains à bâtir qui sont concernés, et plus exactement l’abattement qui a pris effet depuis le 1er janvier 2014.
Abattement sur biens immobiliers :
C’est depuis le 1er septembre 2013 que les terrains à bâtir ont été éligibles à un abattement forfaitaire de 25%. Cet avantage va durer jusqu’en août 2014, au plus grand plaisir des contribuables. La réforme des plus-values immobilière a cependant prix effet depuis le 1er janvier 2014. Les cessions de logement concernées sont les logements à démolir afin que l’endroit serve à la construction d’un niveau bâtiment. Au même temps, la promesse de vente doit avoir lieu avant le 31 décembre 2016.
Cet abattement est conditionné par une règle bien spécifique : l’investisseur est obligé de reconstruire dans un délai qui ne dépasse pas les 4 ans. Le nouveau logement doit justifier d’une surface de plancher égale à 90% de celle imposée par le coefficient d’occupation relatif à la zone en question.
De façon générale, les changements sur la fiscalité immobilière sont courants et touchent également les lois de défiscalisation immobilière. D’une année à l’autre, certains dispositifs sont enlevés et se font remplacés par d’autres dispositifs de défiscalisation avec de nouveaux objectifs et de nouvelles conditions. Le cas le plus récent est la loi Duflot qui a pris la place de la loi Scellier.
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Les changements sur la fiscalité immobilière prévus pour 2014
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