Les contraintes de la loi Duflot : Scellier serait-elle meilleure ?

Depuis que la loi Duflot 2014 a pris effet, les critiques sur certains points et obligations imposables se font faites entendre. Retour sur les contraintes qui ont pourraient éventuellement poser problème aux investisseurs. A vous de juger quelle est le meilleur dispositif : Scellier 2012 ou Duflot 2014 ?

Duflot 2013 : les points qui dérangent

Les contribuables désirant investir dans l’immobilier neuf locatif, peuvent désormais profiter de 18% de défiscalisation sur le prix d’acquisition, à condition de remplir certaines conditions relatives au logement. Bien qu’il soit un dispositif incitatif à l’investissement immobilier, la loi Duflot 2014 présente quand même quelques contraintes qui poussent les investisseurs à réfléchir deux fois avant de franchir le pas et qui sont les suivantes :

• Le prix d’acquisition est plafonné à 300 000 €, soit 5 500 € le mètre carré.


• Les contribuables doivent s’engager à louer leur logement pendant une période de 9 ans.


• Contrairement à d’autres lois de défiscalisation immobilière, le propriétaire ne peut pas profiter de son logement avant que la durée de la mise en location ne soit achevée.


• Les loyers des futures locataires sont plafonnés à 20% de moins que les prix du marché.


• Les ressources des locataires sont également plafonnées.


• Le système de zonage a réduit les zones d’investissement locatif à 3 au lieur de 4 avec le dispositif Scellier.


• Le plafonnement des loyers, des ressources et la limitation des régions engendre une limitation en termes du choix des futurs locataires.

En raison d’une rentabilité moindre, les investisseurs hésitent, et s’attendent à un flop engendré par l’investissement à visée locative de la loi Duflot. Mais l’ investissement Duflot 2014 est la solution de l’état pour palier à un déficit de logement et aux excès locatifs.

Les contraintes de la loi Duflot : Scellier serait-elle meilleure ?