Défiscalisation Immobilier

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilier ? Quels sont les avantages majeurs ? Où et comment investir pour pouvoir en bénéficier ? Quelles sont les lois qui régissent la défiscalisation immobilier ? Et quelles sont les conditions qui leur sont relatives ?

Définition et principes et de la défiscalisation immobilier :

Vous cherchez une manière légale de réduire vos impôts ? La défiscalisation immobilier est la solution qu’il vous faut !

En effet, la défiscalisation est un terme qui signifie toutes les dispositions légales qui visent à diminuer la charge fiscale, autrement dit, le niveau d’impôt sur le revenu. Il existe plusieurs lois qui régissent cette réduction d’impôts, sachant que plusieurs domaines d’investissement sont concernés : l’immobilier, les forêts, les terrains agricoles et l’art.

Ainsi, pour qu’un contribuable puisse profiter d’une réduction d’impôt sur un investissement dans l’immobilier, il faudrait qu’il suive les dispositifs fixés par le gouvernement. Ce dernier énonce ces dispositifs toujours dans un objectif bien précis comme pour la loi Duflot 2014 qui vise 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements sociaux.

Les avantages de la défiscalisation immobilier :

En effet, les lois de défiscalisation immobilier établies par l’Etat sont souvent profitables à trois niveaux : pour l’investisseur (le contribuable), pour le locataire ou l’acheteur du logement plus tard, et bien évidement pour l’Etat lui-même. Elles permettent au premier de bénéficier d’un taux de défiscalisation important s’il investit dans l’immobilier locatif et permet au futur locataire d’accéder à des logements décents à des prix de location non exorbitants et qui restent dans la limite de ses moyens et revenu mensuel.

Où investir ?

Les lois de défiscalisation immobilier visent entre autres à rétablir un certain équilibre immobilier entre les différentes régions en France. Il existe des lois spécifiques aux DOM-TOM comme la loi Girardin et d’autres qui concernent le Métropole. Avec la loi Duflot par exemple, la défiscalisation immobilier pour un investissement dans les départements Outre-mer est supérieure à celle relative à la France Métropolitaine.

Les lois de défiscalisation immobilier :

Les principales lois de défiscalisation immobilières les plus connues sont les suivantes :

• La loi Duflot


• La loi Bouvard


• La loi Malraux


• La loi Girardin


• La loi Scellier


• Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel)


• Le statut LMP (loueur meublé professionnel)


• La loi Monument Historique


• La loi Besson


• La loi Demessine


• La loi Borloo


• La loi Robien

Certaines de ces lois ne sont plus en vigueur aujourd’hui comme la loi Scellier qui a été remplacé depuis le 1^er janvier 2013 par la loi Duflot.

Les conditions relatives aux lois de défiscalisation immobilier :

Pour que le contribuable puisse bénéficier de la réduction d’impôt il faut qu’il respecte les conditions dictées par la loi suivant laquelle il choisit d’investir. En effet, tout va dépendre de la loi de défiscalisation immobilier et du type du bien immobilier acquis, c’est-à-dire s’il s’agit d’un bien immobilier neuf, ancien ou d’un monument historique, puis la visée de cet investissement, c’est-à-dire à usage personnel ou alors locatif.

En général, les conditions sont relatives au plafond du prix d’investissement, au type du logement et son état, aux loyers et revenus des futurs locataires, les futurs locataires (du même foyer fiscal ou non), la zone d’investissement (A, A bis, B1, B2, B3…), la région géographique (DOM-TOM ou le Métropole)…

L’investisseur est dans l’obligation de respecter également les délais de construction et doit s’engager à mettre en location son bien immobilier pour une durée bien précise sans qu’il l’utilise à un usage personne, comme pour la loi Duflot où la mise en location est obligatoirement de 9 ans.

En conclusion :

La défiscalisation immobilier est un moyen sûr et efficace de réduire ses impôts légalement tout en bénéficiant de divers autres avantages (cumule des réductions d’impôts avec d’autres investissements et d’autres dispositifs), amortissement du logement, des revenus supplémentaires qui s’ajoutent à la réduction d’impôts et la constitution d’un patrimoine immobilier durable à transmettre aux futures générations et qui aura une plus value élevée au fil des années.

 

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