Spécifiques à l’immobilier voué pour les résidences de services, la loi Bouvard encourage de plus en plus d’investisseurs à considérer ce type de placement. Résidences estudiantines, touristiques ou pour personnes âgées, la défiscalisation Bouvard est une manière de réduire ses impôts tout en percevant des revenus supplémentaires importants.
Qui est concerné par la loi Bouvard ?
La loi Bouvard concerne tous les contribuables français fiscalement domiciliés en France qui choisissent d’investir dans un logement neuf à visée locative. La durée de la location est de 9 ans, en meublé et au titre d’une résidence de service. Cette location doit prendre effet un mois après la date d’acquisition ou l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation du logement en question.
Quelle réduction d’impôts et quelles conditions ?
La loi Bouvard propose aux investisseurs une réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient du logement, à condition que le prix d’acquisition reste inférieur à 300 000 €. Le logement peut être neuf ou ayant âgé de plus de 15 ans. De plus, ils bénéficient d’une récupération de la TVA égale à 19.6%.
Les plus de la loi Bouvard
L’avantage de la défiscalisation Bouvard est qu’elle est cumulable avec d’autres dispositifs relatifs à d’autres investissements immobiliers locatifs comme la loi Duflot ou encore la loi Girardin. D’un autre côté, il est possible de défiscaliser dans un logement en indivision. Cependant, le démembrement reste prohibé.
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Zoom sur la défiscalisation Bouvard
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