Défiscalisation 2014 : la loi Malraux

Tous les investisseurs ne sont pas intéressés par l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement. Certains préfèrent les logements anciens à visée restauratrice. Pour cette raison, le gouvernement a également établi des lois de défiscalisation qui sont relatives à l’immobilier ancien comme la loi Malraux.

Présentation de la loi Malraux :

Tout contribuable qui investit dans un logement ancien et qui choisit de défiscaliser suivant la loi Malraux, bénéficie d’une réduction d’impôts de 30% sur les travaux de rénovation menés.  Ce pourcentage est relatif aux logements situés dans un secteur ou zone sauvegardée. Dans le cas d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), la défiscalisation devient 22%. En effet, l’emplacement des logements Malraux est souvent avantageux, car les logements (immeuble ou maisons) acquis sont situés dans centres villes historiques. De plus, le propriétaire bénéficie d’un style architectural unique et original.

De son côté, le propriétaire doit s’engager à restaurer complètement le logement indépendamment de son emplacement, afin de pouvoir profiter de la réduction d’impôts, sachant que le coût total des travaux ne doit pas dépasser les 100 000 € par an. Il est également à noter que la loi Malraux est exclue du foyer des niches fiscales.

Les travaux éligibles à la défiscalisation Malraux :

La défiscalisation Malraux ne couvre que certains travaux de rénovation. Il s’agit notamment de la réparation, de la reconstitution de la toiture et des mûrs externes de l’immeuble, l’entretien, le réaménagement des parties non habitables telles que les greniers, les travaux de d’utilité publique et les travaux d’amélioration.

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Défiscalisation 2014 : la loi Malraux