Pour l’année 2014, et pour un investissement dans l’immobilier neuf, la loi Duflot est en tête des lois de défiscalisation les plus convoitées. Grâce à un premier bilan annuel positif, les contribuables semblent en être satisfaits, bien que les objectifs sociaux fixés sont loin d’être accomplis. Si vous aussi, vous êtes intéressé par le dispositif Duflot, voici un petit rappel de ses majeurs avantages et conditions.
La loi Duflot en quelques mots :
Investir dans un logement neuf ou en cours d’achèvement devient avantageux avec la défiscalisation Duflot. En effet, ce dispositif propose une réduction d’impôts de 18% sur le prix d’acquisition pour les logements acquis dans l’hexagone. Pour ceux situés dans les DOM-TOM, la réduction d’impôts s’élève à 29%. Le principe du dispositif Duflot est d’encourager les contribuables à investir dans les logements neufs destinés aux personnes de revenus modérés et qui respectent au même temps les normes énergétiques de construction. Dans ce contexte, le gouvernement a établi cette loi en visant la construction de 500 000 nouveaux logements par dont 150 000 sociaux. Par ailleurs, la défiscalisation élevée des départements Outre-mer, vise à établir un certain équilibre entre ces derniers et la métropole.
Les conditions Duflot :
Que ce soit en Outre-mer ou dans la France métropolitaine, la loi Duflot est conditionnée par les mêmes règles. Tout d’abord, le prix d’acquisition ne doit pas excéder 300 000 €. Le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant 9 ans, à une personne ne faisant pas partie du même foyer fiscal (ascendant ou descendant), sans l’utiliser pour un usage personnel. Par ailleurs, les loyers et les ressources des futurs locataires sont également plafonnés suivant le décret de la loi, sans oublier qu’uniquement certaines zones sont éligibles à ce dispositif (A, A bis, B1 et B2).
Investir dans l’immobilier locatif : Duflot et Duflot Outre-mer
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