Instaurée depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot a pris la place de la loi Scellier. Elle est relative à l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement qu’il soit situé dans la France métropolitaine ou dans les îles et les départements Outre-mer. Comme toute loi de défiscalisation, elle a été mise en vigueur avec des objectifs précis qui sont au profit de l’investisseur, de l’Etat et du citoyen en tant que locataire.
Les objectifs de la loi Duflot :
- Tout d’abord, le dispositif Duflot a pour but de palier aux problèmes de logements en France en présentant des solutions immédiates à la pénurie de l’offre de location sur le marché immobilier.
- Encourager les contribuables à investir dans les logements neufs à visée locative en leur proposant une diminution importante des charges fiscales, grâce notamment à la défiscalisation de 18% et de 29%.
- La construction de 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 sociaux.
- La construction de 40 000 logements à partir de 2013.
- Les logements Duflot doivent être conformes au label BBC ou Bâtiments Basse Consommation.
- Construire des logements dont la consommation énergétique est réduite par comparaison aux autres constructions.
- Permettre aux personnes et famille de revenus modérés d’accéder à des logements décents à des prix réduits, d’où le plafonnement des loyers et des ressources des futurs locataires.
Ce que vous gagnez en tant que contribuable :
Avec la loi Duflot, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 18% sur le prix d’acquisition échelonnée sur une durée de 9 ans, soit 6 000 € par an. Cela vous aide à réduire vos charges fiscales, et préparer votre retraite grâce aux rentes locatives permanentes et pérennes, sans oublier la sécurité sociale de laquelle bénéficiera votre famille.
Duflot 2014 : les principaux objectifs
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire