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jeudi 12 décembre 2013

Investissement immobilier locatif : les obligations du contribuable

En investissant dans l’immobilier locatif, le contribuable bénéficie certes de divers avantages fiscaux. Réductions d’impôts, amortissement du bien, récupération de TVA, sans compter les revenus supplémentaires perçus. Cependant, l’investisseur est tenu de respecter certaines règles qui conditionnent la majorité de ces apports.


Vertus de l’immobilier locatif :


L’investissement immobilier locatif est plus apprécié pour la simple raison qu’il génère un gain double : une défiscalisation couplée aux loyers, de quoi amortir le prix d’acquisition, contribuer au remboursement du prêt et aide à garder sa famille financièrement à l’abri. C’est également un moyen de préparer sa retraite à l’avance, et pas qu’en faisant des économies fiscales, mais en choisissant l’endroit qui vous plait (centre ville, montagne, province, quartier chic, vue sur mer…)


Par ailleurs, une fois la période obligatoire de mise en location achevée, vous bénéficiez d’un patrimoine immobilier de valeur, que vous pourrez plus tard transmettre à vos enfants, et qui aura un prix à la revente considérable.


Les obligations à respecter par le contribuable :


Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux d’une quelconque loi de défiscalisation, le contribuable doit respecter les règles dictées par cette loi et ce jusqu’au moindre détail. De façon générale, les obligations sont en rapport avec :


  • L’état du bien acquis (il doit correspondre à la loi de défiscalisation)

  • La zone d’investissement doit être également éligible.

  • Les travaux concernés dans le cas d’un bien ancien.

  • Le plafonnement du prix d’acquisition.

  • La durée de mise en location.

  • Le plafond des loyers en fonction de la localisation du logement (Cas de la loi Duflot qui diffère entre les DOM TOM et la France métropolitaine).

  • Le plafond des ressources des locataires.

  • La possibilité ou la prohibition de l’achat en indivision.

  • Le cumul d’économies fiscales avec d’autres dispositifs.


Investissement immobilier locatif : les obligations du contribuable

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