Duflot 2014 : peut-on louer à ses enfants ?

La loi Duflot a été établie par le gouvernement dans le but de palier aux problèmes de logements en France. L’objectif était de permettre aux familles de revenus modestes d’accéder à des habitations décentes sans avoir à payer des loyers exorbitants.

L’immobilier en France :

Depuis quelques années, les prix des loyers ont totalement flambé, et ça continue. Face à ce problème l’état de son côté continue à déployer des moyens radicaux qui visent à résoudre la difficulté de nombreux citoyens à accéder aux logements décents. Parmi ces moyens, on cite les lois de défiscalisation. Il s’agit d’une manière incitative, qui encourage les contribuables à l’investissement immobilier, en leur proposant des avantages fiscaux considérables.

Duflot 2014 : la réponse à la crise immobilière ?

La loi Duflot est la plus récente des lois de défiscalisation immobilière. Elle a été instaurée et mise en effet le 1^er janvier 2013. Elle a remplacé la loi Scellier qui désormais n’est plus applicable. Il s’agit également d’un dispositif relatif à l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% sur le prix d’acquisition pour tout bien acquis en France métropolitaine. Pour les départements Outre-mer, le taux s’élève à 29%. Cette différence est également incluse dans le cadre de la même stratégie gouvernementale et le but ici est d’établir un équilibre entre les placements Métropoles et ceux des DOM TOM (les investisseurs étant plus attirés par les premiers).

Duflot 2014 : louer à ses enfants, est-ce possible ?

Si Duflot 2014 débarque avec des avantages, ces derniers sont conditionnés par des règles bien spécifiques. Le propriétaire est obligé de louer son bien pendant 9 ans à une personne autre que ses ascendants ou ses descendants, donc qui ne fasse pas partie du même foyer fiscal. En plus des plafonnements des ressources de locataires et des loyers, les contribuables réfléchissent désormais deux fois avant d’investir.

Duflot 2014 : peut-on louer à ses enfants ?