Dans la catégorie de l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement, la loi Duflot occupe une place importante au regard des contribuables. C’est surtout grâce aux taux de réduction d’impôts proposés qui sont importants et nettement supérieurs à ceux proposés par sa précédente, la loi Scellier. Qu’en est-il des obligations Duflot ?
Défiscaliser suivant le dispositif Duflot :
Si vous acquérez un logement neuf et que vous choisissez de défiscaliser suivant la loi Duflot, vous pouvez bénéficier de 18% de réductions d’impôts sur le prix d’acquisition. Ce dernier doit cependant rester inférieur à 300 000 €. De plus, en tant que contribuable, vous devez vous engager à le louer pendant 9 ans, période durant laquelle sera échelonnée la défiscalisation. Supposons que votre logement est de 300 000 €, ceci revient à une réduction d’impôts annuelle de 5 500 €. Pour les investissements situés en Outre-mer, la défiscalisation s’élève à 29% ce qui est encore plus intéressant.
Les obligations Duflot : le système de zonage
Autre que le plafonnement du prix d’acquisition, le dispositif Duflot plafonne également les loyers et les ressources des futurs locataires. Ceci peut être contraignant pour les contribuables car cela limite leur choix de locataires et réduit plus au moins les revenus supplémentaires qu’ils pourraient percevoir. En plus, il y a le système de zonage qui est imposable par le décret de la loi et qi fait que certaines zones seulement sont éligibles à Duflot. Il s’agit de la zone A (Paris et 68 autres régions franciliennes), A bis (certaines communes de la région de Paris, la Côte d’Azur), B1(les agglomérations supérieures à 250.000 habitants) et B2 (les régions comptant plus de 50.000 habitants) sous certaines conditions. Ceci limite également les investisseurs.
Loi Duflot : ce que pensent les contribuables du système de zonage
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