Nombreux sont les contribuables qui choisissent d’investir dans l’immobilier ancien. Les raisons sont nombreuses : un prix d’acquisition réduit, un emplacement stratégique et un style architectural unique. Cependant, il existe une autre raison qui encourage les investisseurs : les lois de défiscalisation relatives à l’immobilier ancien.
La loi Monuments Historiques :
La loi Monuments Historiques est l’une des deux lois qui concernent l’immobilier ancien. Elle propose aux contribuables une réduction d’impôts de 100% sur les travaux de restauration. Ces travaux doivent aboutir à une restauration complète du logement. Par ailleurs, le logement acquis doit être inscrit ou classé en tant que monument historique. L’imputation du coût des travaux de rénovation n’est pas plafonnée, ce qui revient à une défiscalisation considérable sur une courte période. Le propriétaire est cependant obligé de conserver le bien pendant 15 ans, mais il n’est pas obligé de le louer.
Louer à ses enfants : est-ce possible ?
Par rapport à la loi Malraux, la loi Monuments Historiques est nettement plus flexible et plus avantageuse. Non seulement elle ne présente pas d’obligation de location, ni de plafonnement des ressources ou des loyers, mais elle permet en plus de louer le logement à ses enfants, c’est-à-dire une personne du même foyer fiscal. Au même temps, il n’existe aucun frais de succession et il est possible de cumuler les économies fiscales avec d’autres lois de défiscalisation.
Avec la loi Monuments Historiques, le contribuable peut acquérir un logement en démembrement où l’usufruitier perçoit les revenus. Il peut également acheter un logement en indivision tant que chaque indivisaire bénéficie de sa quote-part.
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Loi Monuments Historiques : peut-on louer à ses enfants ?
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