Duflot 2014 VS Bouvard : à chaque loi ses conditions !

Dans le domaine des investissements immobiliers locatifs, la loi Duflot 2014 n’a pas cessé de faire parlé d’elle, surtout depuis sa mise en vigueur en janvier 2013 dernier. Cependant, les contribuables qui sont intéressés par l’acquisition de logements neufs, considèrent également la défiscalisation suivant la loi Bouvard. Retour sur les avantages et conditions de chacune de ces deux lois.

Défiscaliser en Duflot 2014 :

La loi Duflot 2014 est adressée aux investisseurs qui souhaitent acquérir un logement neuf ou en cours d’achèvement, dans le but de le louer pendant 9 ans. Elle leurs permet de réduire leurs impôts sur le prix d’acquisition comme suit : 18% dans la métropole et 29% dans les DOM-TOM. Au même temps, les investisseurs doivent respecter un ensemble de conditions, qui sont les suivantes :

• Le prix d’achat ne doit pas excéder 300 000 €.


• La mise en location est de 9 ans obligatoirement.


• Les loyers et les ressources des futurs locataires sont plafonnés suivant le decrét de la loi.


• Le logement doit être situé dans l’une des zones éligibles à Duflot 2014, à savoir A, A Bis, B1 et B2.

Défiscaliser en Bouvard :

Bien qu’elle concerne également les biens immobiliers neufs ou ceux achevés depuis 15 an set rénovés, cette loi s’adresse aux contribuables qui désirent investir dans les résidences de services. Elle propose une réduction d’impôts de 11%, plus une récupération de la TVA à 19.6%. Au même temps, le propriétaire doit s’engager à louer le logement pendant 9 ans, sans aucune possibilité d’usage personnel. Cependant, l’exception est faite pour les résidences de tourisme et d’affaire, ou la période d’utilisation personnelle du logement est d’une semaine par an.

Duflot 2014 VS Bouvard : à chaque loi ses conditions !