Quelle est la défiscalisation proposée par la loi MH ?

La loi Monuments Historiques concerne les contribuables dont le niveau de fiscalité est élevé. Il s’agit d’un dispositif relatif aux biens immobiliers anciens, et plus particulièrement ceux inscrits ou classés  au titre d’un monument historique. Par comparaison à la loi Malraux, la loi MH est nettement plus avantageuse, à commencer par la réduction d’impôts.

Ce que la loi MH vous propose :

Tous les investisseurs fiscalement domiciliés en France peuvent acquérir un bien immobilier ancien, qui soit inscrit classé ou agréé par les Affaires Culturelles. Cet investissement doit se faire avec une restauration complète du logement destiné à la location. La réduction d’impôts MH est alors proposée sur les travaux de rénovation qui vont être menés sur le bien immobilier. Son taux est de 100% pour un plafond de dépenses de 100 000 € par an. Cependant, les opérations en question doivent être contrôlées et suivies par un Architecte des Bâtiments de France.

Les autres avantages MH :

Ce qui intéressant avec la loi Monuments Historiques est qu’en plus de la défiscalisation qui est considérable, le contribuable peut accéder à plusieurs autres avantages fiscaux qui sont les suivants :

• Non plafonnement des loyers.


• Non plafonnement des ressources des locataires.


• Non plafonnement de la réduction d’impôts.


• Aucune obligation de mise en location du logement.


• La possibilité de garder le bien pour un usage personnel.


• La possibilité de louer à une personne du même foyer fiscal que le propriétaire, c’est-à-dire soit un ascendant ou un descendant.


• Aucun frais de succession n’est à signaler.


• Possibilité des cumuler les économies fiscales.


• Possibilité de démembrer en Usufruit et Nu propriété.

Quelle est la défiscalisation proposée par la loi MH ?