L’investissement immobilier dans les logements anciens est en général réservé aux contribuables faisant partie de la tranche supérieure de fiscalité, vu le budget que ce placement nécessite. Au même temps, en fonction de la loi de défiscalisation qu’ils choisissent, ils peuvent accéder à différents avantages fiscaux, sachant qu’ils doivent respecter certaines règles et obligations.
Loi Monuments Historiques : les logements éligibles
Avec la loi Monuments Historiques vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 100% sur le montant des travaux de restauration. Une défiscalisation alléchante certes, mais qui est conditionnée par différentes règles. En premier lieu, il faut que le logement en question soit classé ou inscrit au titre d’un monument historique. L’immeuble acquis doit faire l’objet d’un agrément par le ministère chargé du budget, vu le caractère historique et artistique du bien. Par ailleurs, il faut distinguer entre les immeubles inscrits et les immeubles classés où l’exécution des travaux diffère entre l’un et l’autre.
Les opérations éligibles à la défiscalisation :
La défiscalisation Monuments Historiques ne se fait ni sur le prix d’acquisition, ni sur les recettes générées. Elle se fait sur le coût des opérations de rénovation menées sur le logement. Au même temps, ces opérations doivent obligatoirement aboutir à une restauration complète du bien acquis et doivent faire partie de la liste suivante :
Travaux de rénovation, d’entretien, de transformation de greniers en parties habitables, la reconstitution des mûrs externes et des façades, ainsi que les travaux d’utilité publique. De plus, ils doivent être suivis et contrôlés par l’Architecte des Bâtiments de France, vu le caractère du logement en question.
Défiscalisation Monuments Historiques : logements et opérations éligibles
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