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vendredi 21 février 2014

Duflot et Duflot Outre-mer : les limites à respecter

La loi Duflot a réussi à atteindre les objectifs qui ont été fixés et visés par le gouvernement : construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 sociaux, accessibles aux personnes de revenus modérés. Les contribuables ont également bénéficié des avantages fiscaux proposés. Si vous êtes alors tenté par un investissement suivant la loi Duflot, voici un petit rappel des limites et conditions que vous devez obligatoirement respecter.


Duflot : des avantages conditionnés


Le dispositif Duflot est relatif à l’investissement dans les logements neufs à visée locative. Cette loi est valable en Outre-mer et dans la France métropolitaine à la fois, où les taux de défiscalisation sont respectivement de 18% et de 29% sur le prix de revient. En effet, ces réductions d’impôts ne sont accessibles que si le contribuable s’engage à :


  • Louer le logement pour une durée de 9 ans, sans le garder pour un usage personnel.

  • Le locataire ne doit pas être une personne du même foyer fiscal.

  • Le logement doit obligatoirement être neuf et situé dans l’une des zones éligibles à la loi Duflot, à savoir : les zones A, A bis, B1 et B2.

Par ailleurs, il existe des plafonnements qui doivent aussi être respectés par le propriétaire. Ces plafonnements concernent :


  • Le prix d’acquisition qui est limité à 300 000 €.

  • Les ressources et les loyers des futurs locataires.

Bien que ces plafonnements limitent le choix de locataires pour le contribuable, la loi Duflot reste tout de même un dispositif de défiscalisation avantageux et rentable. Par conséquent, il est possible de se constituer un patrimoine immobilier de valeur, tout en économisant pour sa retraite.



Duflot et Duflot Outre-mer : les limites à respecter

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