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vendredi 7 février 2014

Le crédit d’impôts en quelques mots

Le crédit d’impôts est un dispositif fiscale mis en vigueur depuis 2005. Il est valable jusqu’en 2015. Il consiste à réduire les impôts sur les recettes générées par un bien immobilier. Ceci revient à un remboursement des frais dépensés par le contribuable. En effet, c’est l’Etat lui-même qui fournit cette aide financière aux investisseurs, dans le but de les encourager à choisir l’immobilier locatif. Les frais en question concernent surtout les opérations d’amélioration du logement acquis, comme notamment les normes énergetiques.


Quelles sont les personnes éligibles au crédit d’impôts ?


Pour qu’une personne soit éligible au crédit d’impôts, il faudrait tout d’abord qu’elle soit fiscalement domicilié en France. Il faudrait aussi qu’elle soit propriétaire, bailleur ou locataire occupant une logement, au titre d’une résidence principale, pendant une période minimale de 2 ans. Cependant, les opérations d’amélioration menées sur le logement ne peuvent être effectuée que par la société qui fournit les matériaux et tous les outils qui sont indispensable. Autrement dit, les travaux ne peuvent pas être menés par le propriétaire lui-même ou encore le locataire ou le bailleur. Il est également à savoir que les coûts et dépenses sont plafonnés à 8 000 € par personne et 16 000 € par couple.


Quels sont les investissements éligibles au crédit d’impôts ?


Tous les projets ne sont pas éligibles aux crédits d’impôts. Il est surtout applicable au développement durable, à l’emploi, à l’aide aux personnes âgées, à la recherche et développement des entreprises, à la souscription à une assurance santé et aux résidences de services du type touristiques.


Quant aux travaux concernés par le crédit d’impôt, on cite l’amérlioration du chauffage, l’isolation thermique, les volets d’isolation, tous les matériaux de production d’énergie (solaire surtout) et les pompes à chaleur.



Le crédit d’impôts en quelques mots

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