Les interdits de la loi Duflot

Pour vous lancer dans l’immobilier locatif, il est essentiel d’avoir une idée sur les meilleurs placements du marché, ainsi que sur les réductions d’impôts proposées par les différents dispositifs de défiscalisation. Avec le dispositif Duflot, il est à savoir que certaines procédures sont prohibées par le décret de la loi. Explications…

Les avantages fiscaux de la loi Duflot :

Tout contribuable fiscalement domicilié en France peut réduire ses impôts suivant la loi Duflot, s’il choisit d’acquérir un logement neuf ou en cours d’achèvement. Ce logement doit être construit suivant le normes d’économie d’énergie et son prix ne doit pas excéder les 300 000 €. Ainsi, l’investisseur aura droit à une défiscalisation de 18% sur le prix d’acquisition si le logement est situé dans une régions de la France métropolitaine. Cependant, s’il choisit d’investir dans les départements outre-mer, ce taux s’élève à 29%. Il est également à savoir que la loi Duflot rentre dans une stratégie gouvernementale immobilière, qui vise notamment à établir un certain équilibre entre ces deux emplacements. De plus, le dispositif vise la construction de 500 000 nouveaux habitats par an, dont 150 000 logements sociaux.

Les interdits de la loi Duflot :

Si la loi Duflot permet d’accéder à des avantages fiscaux alléchants, elle interdit toutefois certains procédures. Tout d’abord, le contribuable doit s’engager à louer son logement à une personne ne faisant pas partie du même foyer fiscal. Autrement dit, il est interdit d’avoir un acsendant ou un descendant comme locataire. De plus, il est interdit que le logement soit utilisé pour un usage personnel par le propriétaire. Pour finir, les plafonnements des loyers et des ressources des locataires doivent obligatoirement être respectés et ils ne peuvent en aucun cas être changés.

Les interdits de la loi Duflot