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mardi 15 avril 2014

Malraux : ses interdits fiscaux

L’immobilier ancien a divers avantages qui lui sont uniques. Contrairement à l’immobilier neuf, il ne coûte pas cher et il ne vous condamne pas à un style architectural unique. Vous pouvez façonner et changer votre logement suivant votre goût, tout en vous constituant un patrimoine de qualité que vous pouvez mettre en location et sur lequel vous pouvez défiscaliser. Pour cela, vous choisirez entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques.


La défiscalisation suivant Malraux :


Si le logement que vous voulez acquérir est situé dans un Secteur Sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, et qu’il s’agit avant tout d’un logement ancien, sachez que vous pouvez réduire vos impôts suivant la loi Malraux. Cette défiscalisation se fera sur le coût des travaux de restauration, sachant que cette dernière doit être complète et surveillée par l’Architecte des Bâtiments de France. En effet, la somme dédiée à l’ensemble des opérations de restauration ne doit pas dépasser les 100 000 € par an. Une fois le logement achevé, il doit être mis en location pour une période de 9 ans.


Les interdits de la loi Malraux :


Contrairement à la loi Monuments Historiques, la loi Malraux n’est pas aussi avantageuse, car elle présente tout de même certaines prohibitions. Tout d’abord, en tant que propriétaire, vous êtes obligé de mettre votre logement en location pendant 9 ans. De plus, vos locataires ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal que vous (ni des ascendants ni des descendants). Par ailleurs, la loi Malraux ne permet pas le démembrement du logement acquis, ni l’acquisition d’un logement en indivision. Au même temps, le cumul d’économies fiscales avec d’autres dispositifs est possible.



Malraux : ses interdits fiscaux

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