Le système de zonage Duflot 2014 détermine la défiscalisation

La loi Duflot se rapporte aux logements neufs ou en cours de construction, situés soit en Outre-mer, soit dans la France Métropolitaine. Elle propose des réductions d’impôts importantes, mais conditionnées par différentes règles dont le système de zonage et les ressources des locataires.

Le plafonnement des loyers :

Si vous souhaitez acquérir un logement neuf et défiscaliser suivant Duflot 2014, il est important que vous accordiez de l’importance aux plafonnement dictéx par le décret de la loi. En plus du prix d’acquisition qui ne doit pas excéder les 300 000, Duflot 2014 a plafonné les loyers comme suit.

Zone	A	B1	A Bis	B2
Plafond appliqué	12.27 €	9.88 €	16.52 €	8.59 €

 

Le plafonnement des ressources :

Les plafonds qui ont été fixés pour les revenus des locataires est tout l’objectif de la loi Duflot. En effet, elle a été instaurée dans le but de résoudre les problèmes des loyers exorbitants, en permettant aux personnes et familles de revenus modéré, d’avoir accès à des logements décents. Ainsi, les plafonnements suivants ont été appliqués et constituent même l’une des principales conditions Duflot.

Zone	A	B1	A Bis	B2
Une personne seule	36 502	29 751	36 502	26 776
Couple	54 554	39 731	54 554	35 757
Une personne ou couple + 1 enfant	65 579	47 780	71 0515	43 002
Une personne ou couple +2 enfants	78 550	57 681	85 384	51 913
Une personne ou couple +3 enfants	92 989	67 854	101 589	61 069
Une personne ou couple +4 enfants	104 642	76 472	114 315	68 824
Majoration par personne de plus	+ 11 659	+8 531	+12 736	+ 7 677

Le système de zonage Duflot 2014 détermine la défiscalisation