LOI DUFLOT : Toutes les informations nécessaires pour Bien défiscaliser avec la loi Duflot en 2013
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La loi Duflot est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et elle reste valable jusqu’au 31 décembre 2016. Elle a remplacé la loi Scellier.
Duflot 2013 permet aux contribuables investissement dans l’immobilier neuf à visée de location de bénéficier de divers avantages fiscaux, si certaines conditions sont respectées.
Les conditions à respecter pour un investissement immobilier en Duflot :
Le logement acquis doit être neuf ou en cours d’achèvement mais il doit surtout respecter les normes d’énergie. Le propriétaire doit également s’engager à le louer durant une période minimale de 9 ans, libre à lui d’opter pour un gestionnaire de location.
Les régions concernées par l’investissement Duflot sont celles faisant partie des zones A, A bis et B. Ce système de zonage a pour but essentiel de palier à l’encombrement dans des zones au dépend des autres et rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché français de l’habitat.
D’un autre côté, les ressources des futurs locataires et les loyers sont plafonnés en fonction du nombre d’individus vivant dans le logement et en fonction aussi de la surface totale habitée.
Avantages fiscaux de Duflot 2013
Pour toute acquisition d’un bien immobilier neuf dont le prix reste inférieur à 300 000 €, l’investisseur a droit à 18% de défiscalisation sur le revenu, ce qui revient à 6 000 € de réduction d’impôts par an. Suite à la période obligatoire de mise en location, le propriétaire peut récupérer son logement. Il s’agit alors d’un patrimoine immobilier à transmettre à ses enfants.
Grâce à ce dispositif, les familles de revenus modestes ont désormais accès à un logement décent, de qualité et à prix abordable par rapport aux abus du marché. Et vu que la construction des logements selon le dispositif Duflot suit certaines normes d’énergie, il s’agit donc d’un investissement écologique qui respecte la nature.
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LOI DUFLOT 2013
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