Exclusions Malraux : ce que le dispositif vous interdit de faire

La loi Malraux offre aux contribuables qui désirent acquérir un logement ancien, plusieurs avantages fiscaux intéressants. Ces derniers sont conditionnés par des règles bien spécifiques relatives notamment aux types du logement acquis, son emplacement et les travaux de restauration qui le concernent. Comparée à la loi Monuments Historiques, Malraux présente plus de restrictions mais surtout des exclusions contraignantes.

Défiscaliser suivant la loi Malraux :

Tout contribuable fiscalement domicilié en France acquérant un bien immobilier ancien, peut réduire ses impôts suivant la loi Malraux. Cette dernière propose 30% de défiscalisation sur les travaux menés, à conditions qu’ils soient contrôlés par l’Architecte des Bâtiments de France et qu’ils aboutissent à une restauration totale du logement. Cette défiscalisation est réduite à 22% si le logement en question est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. D’un autre côté, le contribuable peut cumuler les économies fiscales et investir suivant d’autres dispositifs comme par exemple la loi Duflot, la loi Bouvard…

Cependant, il est indispensable de respecter les conditions relatives à la mise en location de 9 ans, au délai des travaux de construction, ainsi qu’aux travaux de rénovation eux-mêmes.

Les exclusions Malraux :

Contrairement à la loi Monuments Historiques, la loi Malraux ne vous permet pas d’acquérir un bien en démembrement. Il est également interdit de le louer à un membre appartenant au même foyer fiscal que vous (enfants, parents…). Ceci pousse les investisseurs à réfléchir deux fois avant de défiscaliser en Malraux et d’opter plus pour le dispositif Monuments Historiques, s’ils désirent acheter un logement ancien.

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Exclusions Malraux : ce que le dispositif vous interdit de faire