loi Duflot Outre-Mer

Considérée comme un paradis fiscal, la loi Duflot 2013, est relative à l’investissement immobilier sur les DOM TOM. Encore plus intéressante que la loi Duflot destinée à l’investissement immobilier en France métropolitaine, cette option permet les contribuables de bénéficier de taux élevé de défiscalisation. C’est une stratégie adoptée par l’état pour inciter les investisseurs à choisir les DOM TOM et établir un certain équilibre entre ces deux régions de la France.

Avantages fiscaux de Duflot Outre-Mer :

Tout investisseur ayant acquis un bien immobilier dans les îles françaises ou DOM TOM, bénéficie d’une défiscalisation égale à 29% sur le prix de revient, à condition que le logement soit mis en location pour une période minimale de 9 ans.

Conditions à respecter par les contribuables

• Le bien immobilier doit être acquis entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.


• Le logement doit être neuf ou en cours d’achèvement, à raison de 2 logements par an au maximum.


• Il doit être situé dans les régions et départements Outre-Mer (RDOM).


• Les travaux doivent être achevés au plus tard 30 mois après la date de déclaration du chantier.


• Les normes énergétiques et thermiques doivent être respectées selon le code de la construction.


• Le prix d’acquisition doit rester inférieur à 300 000 €, soit 5 500 € le mètre carré.


• Les ressources et les loyers des futurs locataires sont plafonnés comme pour la loi Duflot.

Les logements concernés par Duflot Outre-Mer :

Tous les immeubles neufs ou en cours d’achèvement situés dans les départements Outre-mer sont éligibles à la loi Duflot Outre-Mer, à savoir, Saint Martin, Iles Wallis et Futuna, Polysénie française, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle Calédonie, Mayotte, Guyane.

Par rapport à la loi Duflot relative à la France métropolitaine, Duflot Outre-Mer reste fiscalement plus avantageuse, surtout par rapport au taux de défiscalisation considérable.

loi Duflot Outre-Mer