Loi Duflot, loi Bouvard, loi Censi-Bouvard, dispositif Malraux… : il existe aujourd’hui un véritable arsenal d’avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers. Comment optimiser son investissement locatif ? Décryptage des différents dispositifs de défiscalisation en vigueur.
L’investissement dans l’immobilier locatif est régi par des lois de défiscalisation. Il s’agit de dispositifs établis par l’état qui sont profitables à l’investisseur, au locataire et au gouvernement lui-même. En général, chaque loi émise entre dans le cadre d’une stratégie bien déterminée, comme dans le cas de la loi Duflot, où le but est de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Chacun de ces dispositifs propose des avantages fiscaux tels que la réduction d’impôts, le cumul de défiscalisation avec d’autres lois, et l’investissement en indivision.
Cependant, pour que le contribuable puisse bénéficier de ces divers avantages, il faudrait qu’il respecte certaines conditions dictées par chacune des différentes lois. Ces conditions peuvent concerner le plafond d’investissement, les loyers et les revenus des futurs locataires, le système de zonage, la période de mise en location…
Les lois de défiscalisation qui sont aujourd’hui en vigueur sont les suivantes :
La loi Duflot
Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2013, elle a remplacé la loi Scellier. Elle concerne l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement, à visée locative. La loi propose 18% de réduction d’impôts dans la France métropolitaine et 29% dans les DOM-TOM. L’investisseur doit cependant s’engager à louer son bien immobilier pendant 9 ans, et le prix d’acquisition du bien immobilier ne doit en aucun cas dépasser 300 000 €.
La loi Bouvard
Cette loi s’adresse aux contribuables qui désirent investir dans les résidences de service (résidences pour étudiants, résidences de tourisme ou résidences seniors destinées aux personnes âgées). La mise en location est obligatoire pour une période de 9 ans et la réduction d’impôts est de 11% en plus d’une récupération de la TVA.
La loi Malraux
Cette loi est relative à l’immobilier ancien à visée de restauration. Le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôts de 30% sur les travaux engagés pour un logement qui se trouve dans le Secteur Sauvegardé, contre 22% pour les travaux réalisés sur un logement en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Urbain ou Paysager). Dans ce cas là, l’investisseur doit s’engager à restaurer entièrement le logement. Il doit également louer son logement au plus tard 12 mois après la date d’achèvement des travaux.
La loi Girardin
Elle permet aux contribuables d’acquérir des logements neufs dans les départements Outre-mer et de bénéficier d’une réduction d’impôts de 48% sur le prix d’acquisition. Comme pour la loi Duflot, les loyers et les revenus des locataires peuvent être plafonnés. Tout va dépendre de l’option de la loi, c’est-à-dire, Girardin Intermédiaire ou Girardin Libre.
La loi Monuments Historiques
Comme son nom l’indique, elle concerne les monuments historiques. L’investisseur doit restaurer le logement avant le mettre en location. La déduction d’impôts sur les travaux de restauration est de 100%. Cependant, il doit conserver le logement 15 ans avant de le vendre. Les majeurs
Les Dispositifs De Défiscalisation 2014
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire