La loi Scellier a été remplacée depuis le 1er janvier 2013 par la loi Duflot. Elle est relative aux investissements immobiliers acquis avant le 31 décembre 2013. Comme pour la loi Duflot, la loi Scellier est constituée de sous options à savoir, Scellier et Scellier social.
L’option Scellier : relative à l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement, cette option permet aux contribuables de bénéficier de 13% de réduction d’impôts sur le revenu en fonction de la localisation géographique du logement. En effet, tout dépendra de la région où se trouve le bien immobilier : zone A, A bis, B1, B2 ou C. Cependant, le propriétaire doit s’engager à mettre en location son bien immobilier pendant 9 ans. L’option Scellier plafonne uniquement les loyers des futurs locataires, mais pas les ressources.
L’option Scellier social : elle offre les mêmes avantages que l’option Scellier à l’exception de quelques différences. Le taux de défiscalisation est de 21% dans ce cas. Les loyers et les ressources des locataires sont tous les deux plafonnés, ce qui rend le choix des locataires limité, puisque leurs revenus doivent être modestes. D’un autre côté, le propriétaire est libre de prolonger la période de location à plus de 9 ans. Il bénéficie dans ce cas précis d’une réduction d’impôt de 1.33% par an, à partir de la neuvième année.
Quelque soit l’option choisie, l’investissement immobilier suivant le dispositif Scellier est un moyen efficace de se constituer un patrimoine immobilier de valeur et rentable à transmettre à ses enfants. Grâce à cette loi, les investisseurs peuvent investir et défiscaliser au même temps. C’est également un investissement sûr de préparer sa retraite en toute sécurité. Par ailleurs, grâce à la location, le propriétaire percevra en plus les loyers, ce qui participe à la protection financière de sa famille.
Les options Scellier et Scellier social
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