Scellier et Duflot : quelles différences ?

La loi Scellier a passé la relève à la loi Duflot depuis le 1^er janvier 2013. La loi Duflot concerne l’investissement immobilier neuf à visée de location pendant une période de 9 ans. Les contribuables investissant selon ce dispositif, bénéficient de nombreux avantages fiscaux, dont un taux de défiscalisation élevé. Par ailleurs, en plus de la réduction d’impôts, la loi Duflot et la loi Scellier présentent plusieurs différences.

Duflot 2013 vs Scellier 2012 : quel est le meilleur dispositif pour investir dans l’immobilier ?

	Loi  Duflot	Loi Scellier
Prix d’acquisition	Plafonné à 300 000 €	Plafonné à 300 000 €
Taux de défiscalisation	18% sur le prix d’acquisition	De 6% à 21% en logement BBC selon la durée de la mise en location : 6% pour 9 ans 13% pour 9 ans (Option Scellier) 17% pour 12 ans (Scellier Intermédiaire) 21% pour 15 ans (Scellier Intermédiaire)
Durée de la défiscalisation	Echelonnée sur les 9 ans de la mise en location	Echelonnée sur 9 ans avec possibilité de prolongation à 15 ans.
Conditions à respecter par le propriétaire	Les loyers sont plafonnés à 20% de moins que les prix du marché. Les ressources des locataires sont également plafonnées. Les loyers des locataires sont plafonnés uniquement en Scellier Sociale. En général, la loi Scellier plafonne les loyers selon l’emplacement géographique du logement.
Zones concernées	Les zones où l’investissement immobilier peut être effectué sont limitées à 3 zones, à savoir A, B1 et B2.	A, A bis, B1, B2 et C à des conditions.
Logements concernés	Immobilier neuf ou en cours d’achèvement	Immobilier neuf ou en cours d’achèvement.

 

Si elles présentent quelques différences fiscales, la loi Scellier et la loi Duflot restent toutes les deux fiscalement avantageuses. Et vu que Scellier a passé la main, les investisseurs peuvent se constituer un patrimoine immobilier de valeur et rentable avec le dispositif Duflot.

Scellier et Duflot : quelles différences ?